Le Programme


Saveurs de Laval est fière d'offrir à la population le programme de la carte Saveurs de Laval afin de stimuler l'économie locale.

La carte Saveurs de Laval n'est pas une carte de crédit. La carte Saveurs de Laval est un programme de fidélisation qui permet aux adhérents du programme d'obtenir des dollars canadiens (CAN) pour chaque achat effectué chez les marchands participants au programme Saveurs de Laval sur présentation de la carte Saveurs de Laval. Ces dollars pourront ensuite être utilisés lors d'achats futurs effectués chez les marchands participants au programme.


Activation et participation au programme


Il n'y a aucun frais relié à la participation au programme. Pour adhérer au programme, il suffit de vous présenter chez un marchand participant et de demander la carte Saveurs de Laval à un préposé au service à la clientèle. La carte peut être activée à partir de votre ordinateur à la maison si vous avez accès à Internet en complétant le formulaire d'adhésion au www.cartedessaveurs.com ou par un membre du personnel de Saveurs de Laval.

Le détenteur de la carte doit compléter son formulaire d'activation dans les 30 jours suivants la première transaction sinon sa carte sera désactivée. La réactivation se fera en communiquant avec Saveurs de Laval par courriel à tcaal@lavaltechnopole.com.

L'adhésion au programme de la carte Saveurs de Laval est individuelle. Les sociétés, entreprises ou commerces peuvent participer au programme de la carte Saveurs de Laval.

L'adhésion au programme est régie par les termes et conditions du présent document, l'utilisation de la carte constitue l'acceptation des conditions du programme ainsi que tous les changements qui peuvent y être apportés, sans préavis. L'utilisation de la carte signifie aussi votre consentement à ce que Saveurs de Laval utilise vos renseignements personnels afin de peaufiner le programme et de créer des offres privilégiées en fonction des consommateurs participants.


Accumulation des dollars Saveurs de Laval


Le détenteur d'une carte Saveurs de Laval accumule des dollars sur le coût de tout achat conclu chez un marchand participant au programme à l'exception des taxes sur les produits et services taxables ou de tout autre article exclus pouvant être déterminés de temps à autre par un marchand participant.

Chaque dollar d'achat éligible du consommateur excluant les exceptions mentionnées ci haut chez un marchand participant équivaut à un pourcentage déterminé par le marchand. Le pourcentage minimum de remise en dollar par un marchand participant a été établi à 1 pourcent.

Chaque dollar Saveurs de Laval accumulé équivaut à un dollar canadien (CAN).

Chaque marchand participant pourra, à sa seule discrétion et en fonction de barèmes spécifiques, accorder de temps à autre, des pourcentages supplémentaires lors d'achat de certains produits ou pour des périodes spéciales et diverses opérations promotionnelles. Ces pourcentages supplémentaires feront l'objet d'une communication spécifique sur le site Internet, et/ou en magasin et/ou en circulaire des marchands participants.

Pour obtenir des dollars Saveurs de Laval, il incombe au consommateur de présenter sa carte Saveurs de Laval lors d'une transaction à la caisse d'un marchand participant au programme, en tout temps avant la fermeture de ladite transaction.

Le solde des dollars Saveurs de Laval accumulés au dossier de chaque consommateur peut être consulté en tout temps en consultant son coupon de caisse lors d'un achat ou en visitant le site www.cartedessaveurs.com . Le consommateur retrouvera le cumulatif de dollars Saveurs de Laval en date de la dernière mise à jour. S'il croit que le solde de dollars Saveurs de Laval ne correspond pas à ce qui est inscrit sur le coupon, il devra en aviser Saveurs de Laval par courriel à tcaal@lavaltechnopole.com.

Il n'y a aucune limite à la somme de dollars Saveurs de Laval qu'un client peut accumuler. Par contre, la durée de vie des dollars Saveurs de Laval est de trois (3) ans à partir de la date d'achat.

En cas de panne du serveur ou du réseau, la carte Saveurs de Laval ne pourra être utilisée pour l'accumulation de dollars Saveurs de Laval.


Utilisation des dollars Saveurs de Laval


Les dollars Saveurs de Laval serviront comme mode de paiement lors de l'achat de marchandise ou service chez les marchands participants. Pour bénéficier de cet avantage, le client doit présenter sa carte Saveurs de Laval à la caisse avant la fin de la transaction. Une pièce d'identité avec photo pourrait être demandée par le personnel du marchand participant.

Les dollars Saveurs de Laval ne peuvent pas être échangés contre de l'argent comptant et n'ont pas de valeur monnayable. Ils ne peuvent non plus servir à payer le solde d'une carte de crédit ou d'une facture portée à un compte client. La somme de dollars Saveurs de Laval échangée ne peut excéder le montant de la transaction à laquelle ils sont appliqués; ainsi, aucune remise en argent ne sera effectuée.

Tous les achats effectués avec la carte Saveurs de Laval feront l'objet d'une vérification du solde de dollars Saveurs de Laval qui devra être suffisant pour permettre l'utilisation de ceux-ci comme mode de paiement.

Lors d'un retour de marchandise, d'un crédit ou d'un remboursement chez un marchand du participant, les dollars Saveurs de Laval accordés lors de l'achat seront retranchés du total des dollars inscrits au compte du consommateur. La carte Saveurs de Laval devra donc être présentée.

Si des dollars Saveurs de Laval sont utilisés pour effectuer un achat et que cet achat est annulé, les dollars Saveurs de Laval employés seront réinscrits au compte et ne pourront être remboursés en argent comptant. La carte Saveurs de Laval devra être disponible pour la transaction.

En cas de panne du serveur ou du réseau, la carte Saveurs de Laval ne pourra être utilisée comme mode de paiement.


Cession des points


Les dollars Saveurs de Laval accumulés peuvent être cédés à une autre personne. Il est possible de transférer le montant cumulé sur la carte d'un autre détenteur; ce transfère peut se faire seulement via le site Internet au www.cartedessaveurs.com. Les sociétés, entreprises ou commerces peuvent participer au programme de la carte Saveurs de Laval.

Lors du décès du titulaire, l'adhésion et les dollars Saveurs de Laval accumulés à son dossier pourront être transférés à la personne désignée par sa succession et seront assujettis aux mêmes conditions d'accumulation et d'échange sur présentation du certificat de décès et de la carte du titulaire (auquel cas la carte du titulaire sera ensuite annulée). Si la personne désignée refuse d'adhérer, la carte sera annulée et les dollars Saveurs de Laval accumulés seront annulés.

Lors d'un divorce ou d'une séparation, les dollars Saveurs de Laval accumulés pourront être transférés ou répartis selon l'entente des parties, le jugement final de la cour ou en fonction des lois applicables en la matière dans la province pertinente.

Si la carte Saveurs de Laval d'un consommateur n'a pas servi durant plus de douze (12) mois, un avis sera envoyé par courriel seulement indiquant que la carte doit être utilisée à l'intérieur des prochains six (6) mois. Suite à l'expiration de ce délai ou si le détenteur annule sa carte Saveurs de Laval ou n'effectue pas de nouveaux achats, alors tous les dollars Saveurs de Laval accumulés à son dossier seront automatiquement annulés sans compensation dans les dix (10) jours suivant l'une des deux (2) éventualités.


Carte perdue ou volée


En cas de perte ou de vol de votre carte Saveurs de Laval, le détenteur est responsable d'aviser immédiatement Saveurs de Laval. Les dollars Saveurs de Laval accumulés et non utilisés seront automatiquement transférés à votre nouveau dossier lorsqu'une nouvelle carte vous aura été émise. Dans les deux cas, les frais de remplacement de la carte sont de 10,00 $.

Saveurs de Laval ne peut être tenue responsable des transactions ayant été effectuées au compte entre le temps où la carte a été perdue ou volée et le moment où Saveurs de Laval a été avisée.


Infraction ou fraude au programme


Tout cas de fraude ou d'abus du consommateur relativement au programme, de même que tout cas de faux renseignements fournis par le consommateur ou de non-respect des conditions par le consommateur peut entraîner l'annulation de la carte Saveurs de Laval et des dollars Saveurs de Laval accumulés.

Si Saveurs de Laval annule l'adhésion du consommateur pour un motif raisonnable tels tricherie, abus, malversation, clonage de carte ou toute autre pratique inacceptable et non autorisée par Saveurs de Laval, les dollars Saveurs de Laval du consommateur seront alors automatiquement annulés sans qu'un avis lui soit donné.


Modification ou interruption du programme


Saveurs de Laval se réserve le droit d'abolir le programme en tout temps ou d'en modifier les composantes en totalité ou en partie sans préavis, notamment le mode d'accumulation des dollars Saveurs de Laval ainsi que les produits et services offerts en contrepartie.

Si le programme prend fin ou est suspendu alors que le détenteur de la carte, détient toujours des dollars Saveurs de Laval à la date de fin du programme ou de sa suspension, le détenteur de la carte aura six (6) mois pour les échanger contre des produits et services offerts par les marchands participants. Au-delà de ce délai, les dollars Saveurs de Laval seront automatiquement annulés.

La carte Saveurs de Laval est la propriété de Saveurs de Laval et devra lui être retournée sur demande.


Information générale


Les modalités d'application du présent programme sont assujetties aux lois et règlements en vigueur dans la province du détenteur de la carte Saveurs de Laval ainsi que celles du Canada. Dans l'éventualité où une des dispositions contenues aux présentes serait déclarée nulle ou illégale, telle disposition ou partie de celle-ci devrait alors être réputée non écrite et les autres dispositions contenues dans le présent document demeurent en vigueur.

Toute demande de renseignements concernant le programme doit être adressée à Saveurs de Laval par courriel tcaal@lavaltechnopole.com.

Advenant que des événements indépendants de la volonté de Saveurs de Laval (cas fortuits, catastrophes naturelles, troubles civils, guerres ou changements importants de la conjoncture économique ou des conditions commerciales) compromettent gravement la volonté de Saveurs de Laval de maintenir le programme tel qu'il est alors constitué, le programme pourra être suspendu ou aboli en partie ou en totalité et les dollars Saveurs de Laval accumulés pourront être annulés sans préavis et ne pourront être échangés ni transférés par la suite.

Les taxes et impôts fédéraux ou provinciaux (y compris l'impôt sur le revenu des particuliers) pouvant devenir exigibles à l'égard de l'accumulation ou de l'échange de dollars Saveurs de Laval sera à la charge du client.


Confidentialité

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme de la carte Saveurs de Laval ne seront utilisés que parSaveurs de Laval; ils ne seront ni vendus ni loués à d'autres entreprises ou organismes. Ces renseignements sont nécessaires à l'administration du programme et permettent à Saveurs de Laval de gérer le compte des participants du programme et de mettre à jour les soldes de points obtenus par l'adhérent, de traiter les échanges de points et d'accorder les récompenses et privilèges au titulaire de la carte Saveurs de Laval, de mieux cerner les besoins et préférences des adhérents et d'améliorer les services offerts aux consommateurs du Programme carte Saveurs de Laval et de ses marchands participants. Les renseignements personnels sur les adhérents sont considérés comme un actif relié au programme de carte Saveurs de Laval et advenant la vente ou la cession de titres de propriété de Saveurs de Laval, ces renseignements seront transférés comme l'un des éléments d'actifs de Saveurs de Laval.

Cependant, Saveurs de Laval pourra et devra, lorsque légalement requis, transmettre toute information au sujet des dollars Saveurs de Laval octroyés aux consommateurs, notamment auprès des autorités fiscales compétentes, le cas échéant.

Les informations communiquées à Saveurs de Laval lors de l'adhésion peuvent également être utilisées pour communiquer avec les titulaires afin de les informer des événements à venir, des offres spéciales ou des promotions exclusives. Si vous ne désirez pas recevoir de communication de la part de Saveurs de Laval, veuillez en informer Saveurs de Laval par courriel à tcaal@lavaltechnopole.com.  Les dossiers de Saveurs de Laval doivent comporter une adresse valide pour chaque titulaire afin que les renseignements relatifs au programme puissent être envoyés à la bonne adresse. En cas de changement d'adresse, le titulaire doit aviser Saveurs de Laval de ses nouvelles coordonnées. Saveurs de Laval ne peut être tenue responsable si le titulaire ne reçoit pas la communication envoyée ou si ladite communication est reçue à la dernière minute ou après l'événement annoncé.


Limitation de responsabilité

Tout détenteur de carte dégage Saveurs de Laval ainsi que ses marchands, ses partenaires affiliés et ses dirigeants ou administrateurs respectifs de toutes autres responsabilités délictuelles ou contractuelles qui pourraient découler directement ou indirectement du Programme carte Saveurs de Laval de votre adhésion au programme et qui ne serait pas spécifiquement prévu aux présentes.